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Délibérations de la session 16821022

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16821211(13)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (135 900 l.) Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16821211(13)
Une gratification de 20 000 l. est accordée à la duchesse de Noailles en considération de l'honneur qu'à la province d'avoir son mari pour commandant en chef Action des Etats